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Les diagnostics obligatoires par un expert sur Nantes
Dès lors qu’il s’agit d’une location, le bailleur doit obligatoirement annexer au contrat de bail les diagnostics immobiliers obligatoires. Ils doivent donc être réalisés en amont. Le but de ces diagnostics est de renseigner le locataire sur l’état du bien à délivrer.
Implanté à Nantes, L’AGENCE DIAG’IMMO EXPERTISES vous accompagne pour accomplir toute la démarche des diagnostics immobiliers à la location. Ces derniers vous permettent d’éliminer tous les risques et les vices cachés.
Qu’il s’agisse d’un diagnostic loi Boutin, DPE, amiante, ERP, Plomb, Gaz ou électricité, nos diagnostiqueurs vous assurent des travaux certifiés et un résultat fiable. Confiez alors sans plus attendre votre projet à votre partenaire de confiance L’AGENCE DIAG’IMMO EXPERTISES.
Les différents diagnostics et le type de bien concerné ?
- Diagnostic loi Boutin : ce diagnostic concerne tous les biens à usage de résidence principale sauf les locations saisonnières et meublées. Il est mis en vigueur depuis 25 mars 2009 et sa durée de validité et illimité en cas d’absence de travaux.
- DPE location : ce diagnostic concerne tous les biens immobilier et mis en vigueur depuis le 1er novembre 2006. Sa durée de validité est de 10 ans.
- Diagnostic amiante : ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé si le bâtiment était construit avant juillet 1997. Le justificatif doit être mis à disposition du locataire. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de présence d’amiante. Dans le cas contraire, la durée est illimitée.
- Diagnostic ERP : il est mis en vigueur depuis le 27 Avril 2006 et concerne tous les biens. Sa durée de validité est de 6 mois.
- Diagnostic plomb : ce diagnostic concerne les biens à usage d’habitation à laquelle le permis de construire était délivré avant le 1er janvier 1949. L’application de ce diagnostic a vu le jour en 27 avril 2006. Sa durée de validité est d’un an pour une vente et 6 ans pour la location en cas de risques et illimitée dans le cas contraire.
- Diagnostic gaz : Un Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location* si votre bien immobilier a plus de 15 ans , la durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. Au 1er Juillet 2017, le diagnostic Gaz est devenu obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975. Depuis le 1er Janvier 2018, il s’est étendu à tous les contrats de location.
- Diagnostic électricité : tout comme le diagnostic gaz, la durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. Il concerne tous les biens immobiliers.
Quel est le but du nouveau DPE instauré le 1er juillet 2021 ?
Le nouveau DPE, appliqué depuis le 1er juillet 2021, a pour but de comparer les performances énergétiques des habitations. Il encourage également la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique et permet de repérer les « passoires thermiques » (classées F et G).
Depuis le 1er avril 2023, les logements appartenant aux classes F et G doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.
Comment se déroule le DPE, ou diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostiqueur commence par mesurer la surface chauffée du logement et évalue plusieurs éléments clés : l’utilisation des énergies renouvelables, le type de chauffage et de climatisation, la production d’eau chaude, le système de ventilation, les menuiseries, l’épaisseur des vitrages, l’éclairage, ainsi que l’orientation et l’altitude du bâtiment.
Toutes ces informations sont ensuite saisies dans un logiciel certifié par le Ministère du Logement pour générer le DPE.
DPE tertiaire : évaluer et améliorer la performance énergétique des locaux
Le DPE avec mention tertiaire est une prestation qui comme son nom l’indique se destine aux établissements tertiaires tels que les commerces, les bureaux, les écoles, les hôpitaux, les maisons de retraites et tous établissements recevant du public. Le DPE tertiaire s’effectue sur relevé des factures de consommations d’énergie des 3 dernières années.
Quelles différences entre le DPE résidentiel et le DPE tertiaire ?
Dans le cadre d’un DPE tertiaire, l’occupation des bâtiments est majoritairement discontinue à l’exception de certains bâtiments (hôpitaux, maison de retraite, etc.). Les seuils de consommations d’énergie et GES (Gas à Effet de Serre) sont définis en partie en fonction de l’occupation continue ou discontinue du bâtiment.
Une autre différence entre le DPE habitation et le DPE tertiaire concerne la surface prise en compte pour le calcul. Pour les logements d’habitation, le DPE se base sur la surface habitable tandis que pour un bâtiment tertiaire, c’est la surface thermique qui est prise en compte pour le calcul.
Une question sur les diagnostics obligatoires en cas de location ?
Avant de procéder à la location de votre bien immobilier, il est désormais indispensable de réaliser plusieurs diagnostics afin de garantir son état. Nous vous accompagnons durant toutes les démarches des diagnostics de location. Plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter.
